Cette mission s’apparente à un audit d’entreprise à l’intention des membres du Comité d’entreprise. Une analyse des performances de l’entreprise est effectuée.

Le Comité d’Entreprise précise à son expert-comptable les éclaircissements dont il a besoin. Dès lors qu’il ne sort pas du cadre légal, le contrôle de la marche générale de l’entreprise, le Comité n’est pas limité pour définir la mission qu’il confie à l’expert.

 
Rôle de l’Expert-comptable :

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Pour que les élus puissent formuler des observations pertinentes sur la documentation qui leur est remise, encore faut-il qu'ils en comprennent parfaitement le sens.

Or, il faut bien reconnaître que, dans une entreprise complexe, la lecture d'un compte de résultats, d'un bilan, d'une annexe ou du rapport des Commissaires aux comptes, n'est pas nécessairement chose aisée pour des non-initiés.

Le Législateur précise la mission de l'Expert-comptable, qui porte «sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise ». (c.trav. art. L.2325-36).

 
Voici une liste non exhaustive des points examinés par l’expert-comptable :

• Examen des résultats de l'entreprise et de leur impact sur la situation présente et à venir des salariés

• Connaissance de la politique de sous-traitance de l'entreprise

• S'il existe une comptabilité analytique, connaissance des pertes ou profits réalisés sur chaque produit et/ou par chaque établissement

• Connaissance des principaux clients et fournisseurs, étude de l'impact du nombre de clients et fournisseurs sur la solidité de l'entreprise

• Examen de la structure financière de l'entreprise, de son niveau d'endettement, de sa politique d'investissements

• Etude des moyens de production prévus et des conséquences sur l'emploi

• Mise en évidence des transferts entre une société mère et ses filiales

• Mise en évidence des points forts et des points faibles de l'entreprise en distinguant ceux qui peuvent être passagers de ceux qui sont plus structurels

• Etc