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Rôle de l'expert-comptable:

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La loi offre au Comité d'Entreprise la possibilité de se faire assister par un Expert-comptable lorsque la procédure de consultation prévue aux articles L.1233-29 et L.1233-30 du Code du Travail doit être mise en œuvre, c'est-à-dire en cas de projet de licenciement d'au moins dix salariés sur une période de 30 jours.

Si le Comité fait effectivement appel à un Expert, la procédure applicable est d'ailleurs modifiée en conséquence avec un allongement des délais. Le Comité doit alors tenir trois réunions au lieu de deux (c.trav.art.L.1233-35).

La mission de l'Expert-comptable est ici d'analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée. Il lui revient d'en apprécier les conséquences financières, en axant son intervention sur un examen de la situation de l'entreprise et des plans de redressement en présence.

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Voici une liste non exhaustive des points examinés par l'expert-comptable :

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• Analyse de la légalité du plan social accompagnant une mesure de licenciement économique

• Examen critique de l'argumentaire du plan de licenciement

• Evaluation du coût du pian social et mis en rapport de ce coût avec les économies prévues et avec les conséquences sociales

• Aide à la réflexion collective des élus afin qu'émergent des propositions qui définissent les conditions du maintien de l'emploi

• Etc…