Le Comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise telles que :

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• Organisation et marche générale de l’entreprise

• Nouvelles technologies

• Orientations stratégiques de l'entreprise

• Situations économiques et financières de l'entreprise

• Politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi