Dans une optique de prévention, lorsque le Comité « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise », il peut exercer son droit d'alerte, c'est-à-dire en fait mettre en œuvre une procédure particulière (c.trav.art.L.2323-78).

 

Rôle de l’Expert-comptable :

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Le rôle de l'Expert consiste, dans ce cas, à aider le Comité « à apprécier la situation de l'entreprise et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur de ses difficultés ainsi que sur les explications données par le Chef d'entreprise ». L'Expert peut également être appelé à exprimer un avis sur le mode de traitement des difficultés de l'entreprise proposé par le Comité.

 

Voici différents points examinés par l’expert-comptable :

• Avant la mise en oeuvre de la procédure, aider les élus à recenser les faits de nature préoccupante et à élaborer les questions à poser à la direction

• Après le déclenchement de la procédure, participation à une réflexion collective avec les élus, élaboration d’un rapport et l'élaboration de propositions pour éviter ou remédier aux difficultés de l'entreprise

• Etc…