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L'employeur doit présenter, dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, un rapport au Comité d'entreprise comportant notamment (c.trav.art. D3323-13) l'indication des éléments servant de base au calcul du montant de la réserve de participation pour l'exercice écoulé, ainsi que des indications précises sur la gestion et l'utilisation des sommes affectées à cette réserve.

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Rôle de l'expert-comptable :

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La mission de l'Expert-comptable consistera alors à expliciter les paramètres dont la combinaison a permis de calculer le montant de la réserve et à permettre aux Elus de mieux comprendre, s'il y a lieu, la manière dont sont gérées les sommes affectées à la réserve.

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Voici une liste non exhaustive des points examinés par l'expert-comptable :

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• Examen des calculs du montant de la participation ou de l'intéressement :calculs globaux et individuels

• Vérification de la régularité de l'application des accords en cause

• Mise en évidence des éléments favorables et défavorables aux salariés

• Etc…