Les membres du Comité d’entreprise ont droit à un stage de formation économique, destiné à leur permettre de connaître le fonctionnement économique et financier de l’entreprise.

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Le contenu de la formation doit intégrer pour l'essentiel les éléments suivants :

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• les différentes formes juridiques de l'entreprise: sociétés anonymes (SA) à conseil d'administration ou à directoire, sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés civiles, etc. ;

• les mécanismes des restructurations: fusion, scission, prise de participation etc…

• les mécanismes de base de la comptabilité: bilan, compte de résultat, etc. ;

• les notions de base de l'analyse financière: stock, investissements, emprunts, etc.

• éventuellement, les procédures de règlement des difficultés des entreprises.

• actualisation en droit social

Cette liste n'est qu'indicative, toutefois il convient d'exclure des formations trop générales.

Les membres titulaires ont droit de demander à suivre ce stage dès le lendemain de leur élec­tion.

Ce droit à la formation est renouvelé lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Un titulaire peut renouveler sa formation économique à chaque mandat.

Le temps consacré à la formation économique est pris en charge sur le temps de travail, et il est considéré et rémunéré comme tel.